Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

Évolution de l’éco-prêt à taux zéro en 2024

L’article 6 du projet de loi de finances pour 2024, consacré à la fiscalité du logement, proroge et aménage l’éco-PTZ :

• prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• couplage de l’éco-PTZ Copropriétés avec MaPrimeRénov’ Copropriétés ;
• hausse des plafonds d’aide et de la durée de remboursement maximale pour certaines opérations ;
• extension de la distribution du prêt aux sociétés de tiers‑financement.

Éco-PTZ : Les principales modalités d’attribution

Les caractéristiques du logement sont rappelées aux articles R 319-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

• Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;
• Si vous êtes bailleur, vous devez vous engager à le louer comme résidence principale.

Le montant de l’éco-PTZ

Il varie en fonction des travaux que vous réalisez ; comme précisé à l’article 244 quater U du code général des impôts, son montant maximal ne peut excéder la somme de 30. 000 euros par logement. Le décret n° 2022-138 du 5 février 2022 modifie le code de la construction et de l’habitation et relève le plafond de l’éco-PTZ « performance énergétique globale minimale » de 30.000 à 50.000 euros, pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2022.

• Jusqu’à 15.000 euros pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des 7 actions éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres (plafond de 7.000 euros) ;
• Jusqu’à 25.000 euros pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles ;
• Jusqu’à 30.000 euros si vous réalisez 3 actions ou plus parmi les 7 actions éligibles ;
• Jusqu’à 50.000 euros pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique.